Invention
Haut lieu de rassemblement français des inventeurs, le Concours Lépine – « Concours Lépine International Paris« , organisé au Parc des Expositions de Paris concomitamment à la Foire de Paris, et « Concours Lépine Européen Strasbourg« , organisé dans le cadre de la Foire Européenne de Strasbourg – symbolise toute l’essence et l’étendue du concept d’invention en France. Curieux et professionnels aux enjeux divers et variés se rendent chaque année Porte de Versailles pour y découvrir, à l’occasion du Concours Lépine, les inventions nouvelles à l’origine des objets de demain qui s’immisceront dans notre quotidien.
Mais que recouvre précisément ce concept ? Quel régime de protection bénéficie à celui qui exerce l’action d’inventer ? Enfin, quelles sont les innovations majeures qui ont révolutionné l’Histoire, nos modes de vie et nos habitudes de consommateurs ?
L’invention : définition et protection juridique
Une invention peut être technique ou intellectuelle : elle entre dans le champ de protection légale assurée par le droit de la propriété intellectuelle tant en France, au niveau national, qu’à l’échelle internationale. C’est d’ailleurs cette protection légale qui encourage le perpétuel renouvellement et le développement de techniques nouvelles, ainsi que la promotion de la création et du changement.
Avant de s’intéresser à son régime de protection français, il est primordial de définir et de bien distinguer les différentes notions qui entourent l’invention, comme l’idée, la pensée, l’innovation ou encore la découverte. Pour pouvoir être protégée, elle doit en effet répondre à des critères bien précis.
De l’idée au prototype concret : les étapes pour inventer
Une invention est une solution concrète – une méthode, une technique ou un moyen – qui se distingue en premier lieu par une caractéristique sine qua non : la nouveauté. Deuxième critère essentiel pour caractériser l’action d’inventer : elle doit apporter une solution à un problème technique abstrait. L’invention doit également être le fruit d’une activité inventive. Enfin, seule la conception susceptible d’application industrielle peut prétendre au régime favorable de protection. Technicité, nouveauté, inventivité et application industrielle : voici les quatre critères qui définissent l’invention au regard du droit de la propriété industrielle, et qui ouvrent droit à une protection par la délivrance d’un brevet.
Dans ce contexte, inventer suit un cheminement bien précis : un problème technique est constaté, une activité intellectuelle de nature inventive aboutit à la conception d’un procédé technique visant à solutionner ledit problème abstrait, et le procédé – qui se caractérise par sa nouveauté – fonctionne. L’invention est donc différente du concept d’innovation (technologique ou non) : elle est sous-jacente à une innovation, qui, elle, représente un nouveau produit fini, commercialisé sur le marché (en général après une étude de marché approfondie). Autre notion proche, celle de la découverte : une découverte suppose la préexistence de la chose et ne présente pas le caractère de nouveauté attaché à l’invention. Enfin, il faut absolument distinguer cette notion de celle de l’idée : une idée est une pensée. Point de départ immatériel, c’est l’étape préalable à la fabrication matérielle, concrétisée au terme de multiples développements techniques. Intéressons-nous maintenant aux conditions que doit remplir l’invention pour faire l’objet d’un dépôt de brevet.
Le brevet : une arme de protection juridique pour les inventeurs
Comment protéger les réalisations des inventeurs ? Avec l’aide ou non d’un CPI (Conseil en Propriété Industrielle), la délivrance d’un brevet se fait sur demande (à l’Office des brevets), dès lors que l’invention remplit l’ensemble des conditions légales (comme lorsque l’on souhaite déposer une marque). Le dépôt de brevet présente un intérêt majeur pour l’inventeur français ; élément opposable, précieux et prolifique, il entre dans la politique commerciale de l’entreprise. En effet, l’octroi de cet outil permet, sous réserve du paiement de la redevance appropriée et du respect des conditions de brevetabilité, d’être protégé grâce à un monopole d’exploitation, sur une période allant jusqu’à vingt ans après la date du premier dépôt. Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) aide les déposants à déposer une demande de brevet et à obtenir une protection au niveau international.
Concrètement, le brevet confère à l’inventeur le droit d’être le seul à pouvoir utiliser, fabriquer, importer et commercialiser un nouveau produit tiré de son invention (d’où la nécessité de la recherche de brevets). L’inventeur peut aussi décider de concéder des licences à des sociétés tierces : moyennant finances, la société est alors autorisée à son tour à commercialiser l’objet en question. En l’absence d’autorisation, le contrefacteur est tenu à une réparation monétaire de l’atteinte au droit d’auteur (patent troll, action en contrefaçon – le montant des dommages et intérêts a été précisé récemment par un arrêt préjudiciel rendu par la CJUE en date du 25 janvier 2017).
Attention, si l’inventeur titulaire d’un brevet tire profit de cet élément de propriété industrielle, la délivrance du brevet implique la divulgation et la publicité de l’invention : cela signifie qu’une fois brevetée, elle n’est plus protégée par la confidentialité. Elle est divulguée et rendue publique : un tiers peut ainsi suivre le « mode d’emploi » pour la reproduire. Cet inconvénient de non confidentialité pousse les inventeurs qui souhaitent garder leurs découvertes secrètes à ne pas faire de demande de brevet ; en effet, au bout de vingt ans, l’invention tombe dans le domaine public et plus rien ne peut interdire aux sociétés de fabriquer elles-mêmes l’objet pour en tirer des bénéfices commerciaux. Certains inventeurs se protègent donc et espèrent que nul ne percera leurs mystères…
Zoom sur les inventions qui ont révolutionné notre quotidien
La carte à puce, le VTT, la machine à vapeur, le stylo bille, la machine à coudre… ces objets font aujourd’hui partie intégrante de notre quotidien, qu’ils ont amélioré, symbolisant la modernité et le progrès de notre société. Ils n’ont pourtant pas toujours existé : chaque innovation historique est en effet le fruit d’une découverte française majeure, et découle de projets divers. Où en serait la révolution industrielle en Grande-Bretagne si la machine à vapeur n’avait pas été inventée ? Comment fonctionneraient cartes bancaires et cartes sim de smartphones sans la création de la carte à puce ? Que ferait aujourd’hui l’industrie du verre si Alastair Pilkington n’avait pas breveté le procédé de fabrication du verre plat sur bain d’étain ? En inventant régulièrement, particuliers curieux et avides de découvertes scientifiques et techniques, au même titre que les professionnels aguerris et les départements « recherche et développement » des entreprises, contribuent à faciliter notre quotidien et à améliorer nos modes de vie. Retour sur les découvertes majeures qui ont marqué les dernières années de notre Histoire…
Particuliers VS entreprises : quand la course à l’invention fait rage
Inventer pour changer le monde n’est pas un domaine réservé aux laboratoires de recherche et autres chercheurs ou savants fous caricaturés tout au long de l’Histoire ! Certains objets sont nés d’initiatives 100% personnelles, du travail de particuliers astucieux, désireux de trouver des solutions techniques à un problème concret. Illustration parfaite de cette initiative des particuliers à l’origine d’objets et de techniques révolutionnaires : le Concours Lépine, dont deux éditions se déroulent en France chaque année. Comme la théorie historique de l’attraction universelle de Newton, de nombreuses découvertes sont le fruit du hasard : le stéthoscope, la pénicilline et la radioactivité en font partie. Particuliers ou chercheurs, fruit du hasard ou résultat de longs travaux… peu importe ses conditions d’apparition, seule compte l’innovation évidente à laquelle elle fait place !
Objets insolites et innovations pratiques, les inventions se suivent sans se ressembler. C’est au Concours Lépine Européen Strasbourg ainsi qu’au Concours Lépine International Paris que le public français (et international) en prend plein les yeux, pendant que les commerciaux partent à la recherche de l’objet de demain, pour lequel demander une licence d’exploitation afin de le commercialiser en vue de bénéfices importants. C’est en effet parmi les objets présentés au Concours Lépine qu’ont été découverts pour la première fois les indispensables verres de contact, la turbine thermique ou encore l’aspirateur. En plus de ces objets du quotidien, ont été présentées des découvertes dans le domaine des biotechnologies, des sciences sociales, philanthropiques et médicales, qui mettent l’accent sur le progrès : le moyen de permettre aux enfants handicapés de marcher par exemple…
L’apparition de l’innovation : quand les inventeurs commercialisent le fruit de leurs idées
Le Concours Lépine International Paris et le Concours Lépine Européen Strasbourg attirent un public chaque année plus vaste (des français et des visiteurs de tous les pays du monde). Sans s’appesantir sur des objets qui semblent de nos jours incontournables et indispensables, faisons un saut dans l’Histoire et survolons les inventions qui ont marqué ces dernières années…
En 2010 sont apparus, par exemple, de nombreux nouveaux véhicules : une voiture écolo ainsi qu’un avion supersonique sans pilote, une voiture extra légère et une voiture… volante ! En 2011, le Concours Lépine fait la part belle à des innovations techniques et originales comme le hamac qui se balance tout seul, le miroir à 360°, la poignée anti-pincement de doigts ou encore le casque de vélo pliable. En 2015, le top 10 des meilleures inventions se compose du Wearable Thermo Element qui permet de recharger un smartphone grâce à la chaleur produite par le corps, des tissus connectés pour surveiller le rythme cardiaque du sportif et calculer le nombre de calories brûlées pendant l’effort, de robots domestiques pour aider dans les tâches quotidiennes, d’un bracelet à électrochocs, d’un masque de ski à réalité augmentée, de casques contrôleurs d’humeur ou encore d’oursons baby-sitters. Un vaste programme ! 2017 est également prometteur puisqu’on parle déjà des lunettes intelligentes capables d’effectuer la mise au point en toute autonomie, ainsi que du véhicule automobile Gabon Lambaréné 1 (GL1) construit à l’initiative de l’association Glost, et exclusivement réalisé avec des matériaux de récupération.
